Foire aux questions

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, auparavant dénommé « maison de retraite médicalisée », est une structure médicalisée hébergeant des personnes âgées dépendantes sur la base de trois types de prestations :

• L’hébergement (accueil hôtelier, restauration blanchissage)
• L’accompagnement (la toilette, aide à l’accomplissement des actes de la vie courante…)
• Le soin (distribution de médicaments, réalisation de pansements…)

Cette diversité de prestations implique l’intervention tant de travailleurs sociaux que de professionnels de santé, comme aides-soignants, des infirmières ou un médecin coordonnateur.

L’Unité de Soins Longue Durée est un service qui accueille des personnes âgées de plus de soixante ans (sauf dérogation), très dépendantes et dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale constante.

Cette médicalisation importante fait relever l’USLD du secteur sanitaire.

Les résidences autonomie constituent un intermédiaire entre le domicile de la personne et les EHPAD. La résidence autonomie doit accueillir des résidents ayant conservé un certain niveau d’autonomie. La résidence autonomie est destinée en première intention au logement des personnes âgées et propose des prestations telles que : un accès à la restauration ; à l’animation ; à la blanchisserie etc….

Au logement s’ajoute une mission de prévention de la perte d’autonomie allouée par le département.

L’unité de vie protégée est une unité de taille réduite dans laquelle sont accueillies des personnes âgées dépendantes atteintes de troubles du comportement, fréquemment de la maladie d’Alzheimer, ce qui nécessite des adaptations de l’architecture afin d’éviter les accidents et les chutes.

L’accueil temporaire constitue une alternative à l’accueil permanent pour accompagner les personnes âgées dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’accueil temporaire permet aux personnes âgées qui vivent à domicile de trouver des solutions d’hébergement pour une courte durée.

L’hébergement temporaire est d’abord conçu pour permettre :

• Aux personnes qui y font appel de pouvoir continuer à vivre chez elles et, pour ce faire de pouvoir ponctuellement avoir recours à un hébergement temporaire ;
• A leurs proches de pouvoir s’absenter ponctuellement et passer le relais ;
• Aux personnes qui envisagent de rejoindre un EHPAD et de tester l’hébergement.

Cet accueil va permettre d’éviter une admission permanente en institution grâce à un accompagnement ponctuel.

L’accueil de jour propose un accompagnement individualisé aux personnes accueillies et un soutien aux aidants le plus souvent. Il a pour objectif de permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de rester le plus longtemps dans leur cadre de vie habituel.

L’accueil de jour s’adresse :

• principalement aux personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées et, pour certains accueils de jour, aux personnes atteintes d’autres maladies neuro-dégénératives comme la maladie de Parkinson par exemple ;
• aux personnes âgées en perte d’autonomie physique ;
• l’accueil de jour permet aux personnes âgées ;
• de bénéficier d’un suivi régulier et d’un accompagnement adapté ;
• d’entretenir leurs capacités grâce aux activités adaptées proposées lors de l’accueil de jour ;
• de renouer des liens ;
• de sortir de chez elles.

L’accueil de jour permet à leurs proches :

• de pouvoir libérer du temps durant la journée ;
• de pouvoir échanger avec les professionnels de l’accueil de jour, de ne pas rester seuls avec des questions et de partager des inquiétudes ;
• de pouvoir échanger avec d’autres familles vivant la même situation.

Le service de soins infirmiers à domicile assure, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels, auprès de plusieurs types de publics :

• Les personnes âgées de plus de soixante et plus, malades ou dépendantes ;
• Les personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap ;
• Certaines personnes adultes de moins de soixante ans atteints de pathologies chroniques

Ces interventions sont en principe assurées pas des infirmiers, mais aussi par des aides-soignants qui effectuent, sous la responsabilité des infirmiers, les soins de base et relationnels et qui concourent à l’accomplissement des actes essentiels de la vie correspondant à leur formation.

Le pôle d’activités et de soins adaptés est une structure, à l’intérieur d’un EHPAD, qui permet d’accueillir, dans la journée, entre douze et quatorze résidents, souffrant de troubles du comportement modérés, afin de leur proposer des activités collectives ou individuelles, thérapeutiques ou sociales, pour les résidents souffrant de troubles comportementaux. Tous les EHPAD ne sont pas dotés d’un pôle d’activité et de soins adaptés.

Pour savoir si l’établissement est doté d’un PASA et pour plus d’informations sur les conditions d’adhésion et de fonctionnement du PASA nous vous invitons à consulter le règlement de fonctionnement de l’établissement ainsi que son livret d’accueil.

Le projet de vie ou projet personnalisé permet de garantir l’exercice effectif des droits des résidents au sein de l’EHPAD. Il reprend l’analyse effective des attentes, des souhaits, des besoins et des habitudes de vie du résident. Il va permettre de fixer les objectifs concrets et déterminer les moyens nécessaires à leur réalisation, afin de garantir une prise en charge adaptée et de favoriser la qualité de vie de la personne accueillie. Le projet personnalisé va être réévalué de façon périodique pour adapter les objectifs et les prestations proposées à la situation actuelle de la personne accompagnée.

Le groupe-Iso-Ressource est un barème qui permet d’évaluer le degré de perte d’autonomie et de dépendance, physique ou psychique, des personnes âgées vivant à domicile ou en établissement. Cette grille comporte 6 niveaux différents. Le GIR va permettre d’orienter le choix de l’établissement le plus adapté pour la personne à accompagner. Le GIR va également influer le tarif dépendance dont s’acquitte le résident et permettre l’éligibilité à certaines aides le cas échéant.

Les aides auxquelles sont habilitées les établissements du Groupement de Coopération Sanitaire sont précisées dans le livret d’accueil de l’établissement.

Nous pouvons citer :

• L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) : c’est une prestation destinée à aider les personnes âgées dépendantes à rémunérer les aides à domicile, ou, pour celles qui sont accueillies en EHPAD, à acquitter une partie du tarif dépendance.
• L’aide au logement : est versée par la CAF (caisse d’allocations familiales), qui s’applique sur la partie de la facture relative au tarif hébergement.
• L’aide sociale : cette aide financière versée par le Conseil Départemental contribue au financement du tarif hébergement en maison de retraite. Elle est accordée aux résidents ayant de faibles ressources.

Chaque contrat de séjour précise les aides auxquels l’établissement est habilité.

Toute personne majeure prise en charge dans un établissement ou un service social ou médico-social a droit de désigner une personne de confiance qui, si elle le souhaite, l’accompagnera dans ses démarches afin de l’aider dans sa prise de décisions.

La personne de confiance va notamment pouvoir :

• Être présente à l’entretien prévu, lors de la conclusion du contrat de séjour, pour rechercher votre consentement à être accueillie dans l’établissement d’hébergement (en présence du directeur de l’établissement ou toute autre personne formellement désignée par lui et, chaque fois que nécessaire, du médecin coordonnateur). Elle sera la seule personne de votre entourage à avoir le droit d’être présente à cet entretien
• Vous accompagner dans vos démarches liées à votre prise en charge médico-sociale afin de vous aider dans vos décisions
• Assister aux entretiens médicaux prévus dans le cadre de votre prise en charge médico-sociale afin de vous aider dans vos décisions

Votre personne de confiance sera consultée par l’établissement au cas où vous rencontriez des difficultés dans la connaissance et la compréhension de vos droits.

Par ailleurs, lors de la désignation de la personne de confiance, si vous souhaitez que cette personne exerce également les missions de la personne de confiance (concernant les usagers du système de santé, par exemple, en cas d’hospitalisation, ou d’accompagnement en fin de vie…), vous devrez l’indiquer expressément dans le formulaire de désignation figurant en annexe du contrat de séjour. La personne de confiance est tenue à un devoir de confidentialité par rapport aux informations qui vous concernent.

Les modalités de désignation de la personne sont précisées dans une notice annexée au contrat de séjour de l’établissement.

Toute personne majeure, en état d’exprimer ses volontés, peut rédiger un document, appelé « directives anticipées », afin d’expliquer ses souhaits concernant sa fin de vie, pour le cas où elle ne pourrait plus le faire elle-même.

Elles sont sans limite de durée, elles peuvent contenir des indications pour la poursuite des traitements et elles peuvent être rédigées sur la base d’un modèle type. Elles s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conforme à la situation médicale étant prise à l’issue d’une procédure collégiale.

Prévue par la loi 2002-2, la personne qualifiée a pour missions :

• D’assurer, en cas de conflit, un rôle de médiation entre l’usager et l’établissement ou le service
• De favoriser ou rétablir le dialogue et la confiance réciproque
• D’informer les usagers sur leurs droits et les aides à faire valoir
• De sollicitation et signaler aux autorités les difficultés ou les éventuelles situations de maltraitance

Pour le territoire de METZ il s’agit de :

• Mme Marie-Thérèse PUTZ
• Daniel FLAGEUL

Ces personnes qualifiées peuvent être saisies par courrier, à l’adresse suivante :
Nom et Prénom de la personne qualifiée sollicitée
Dispositif « Personne Qualifiées »
28-30 Avenue André Malraux
BP 57046 METZ cedex 1

Au sens large, l’aidant est celui qui apporte un soutien à toute personnes dont la vulnérabilité liée à la maladie, l’âge ou un handicap rend nécessaire une telle intervention dans sa vie courante. Partant, les aidants peuvent intervenir de manière rémunérée (professionnel de santé, mais aussi personnes salariées par la personne aidée ou sa famille) ou à titre gracieux. Est considérée comme aidant d’une personne malade ou dépendante, toute personne du couple ou de la famille ou de l’environnement social et amical qui lui vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes de la vie quotidienne.

Pour plus d’information consultez ce lien.

Le conseil de vie sociale a été conçu afin de garantir le droit à l’expression à la participation des usagers en EHPAD. L’objectif du CVS est d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement, à propos notamment de l’organisation intérieure et de la vie quotidienne, des activités, des animations socioculturelles, des services thérapeutiques, des projets de travaux, de l’entretien et l’affectation des locaux…

Ce sont des recommandations, elles ne s’imposent pas au directeur de l’établissement, qui doit toutefois en tenir compte dans la mesure du possible afin de favoriser l’effectivité du droit à la participation et à l’expression des usagers.

Le CVS est également consulté sur l’élaboration et les modifications du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.

Les modalités de constitution du CVS et son organisation sont prévues au sein du règlement intérieur du CVS annexé au livret d’accueil de chaque établissement. Les membres du CVS sont affichés à l’accueil de l’établissement et également annexés au livret d’accueil.

L’ensemble des Groupements de Coopération Sanitaire a pour objet de faciliter, d’améliorer ou de développer l’activité de ses membres, en permettant notamment de mutualiser des moyens de toute nature :

• Moyens humains en vue de constituer des équipes communes et de permettre les interventions communes de professionnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements membres ou à titre libéral ;
• Moyens immobiliers, équipements et matériels ;
• Système d’information, etc.